L’attestation de capacité transport léger est obligatoire pour exercer toute activité de transport de marchandises avec un véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Elle peut être obtenue soit par une formation certifiée, soit par la validation de votre expérience professionnelle (VAE).
Dans ce guide, découvrez comment choisir la voie la plus adaptée à votre profil et réussir votre démarche du premier coup.
À quoi sert l’attestation de capacité transport léger ?
L’attestation de capacité est un document indispensable pour exercer légalement une activité de transport de marchandises léger en France.
Elle est exigée dans plusieurs cas :
- Obligatoire pour tous les professionnels utilisant un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes à des fins commerciales (livraison, transport de colis, etc.)
- Indispensable pour l’inscription au registre des transporteurs géré par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
Sans cette attestation :
- Impossible d’immatriculer votre entreprise dans le secteur
- Exposition à des sanctions lourdes : amendes, immobilisation du véhicule, poursuites judiciaires
En résumé, c’est le point de départ obligatoire pour toute activité de transport léger légalement reconnue.
Deux options pour l’obtenir : formation ou expérience (VAE)
✅ La formation agréée
C’est la voie la plus courante pour obtenir votre attestation. Elle consiste à suivre une formation spécifique auprès d’un centre agréé par la DREAL.
- Durée moyenne : entre 2 et 4 semaines
- Programme : réglementation du transport, gestion financière, droit social, sécurité routière, etc.
- Examen final : généralement un QCM et/ou une étude de cas pratique
- Coût : entre 800 € et 1 500 € selon l’organisme
- Avantages : encadrement pédagogique, mise à niveau, obtention rapide
La réussite à l’examen permet d’obtenir l’attestation et de lancer votre activité en toute légalité.
✅ La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
Si vous justifiez d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le transport léger, vous pouvez obtenir l’attestation sans suivre de formation.
- Conditions : avoir exercé une activité de direction ou de gestion dans le secteur
- Dossier à constituer : CV détaillé, attestations d’employeurs, preuves de missions réalisées
- Délai de traitement : de 1 à 3 mois selon les DREAL
- Avantages : économique, valorise l’expérience
- Inconvénients : procédure plus longue, incertitude sur l’issue
Tableau récapitulatif des démarches, délais et coûts
| 🔍 Critère | 📘 Formation | 📂 VAE |
|---|---|---|
| Durée | 2 à 4 semaines | 1 à 3 mois |
| Coût moyen | 800 à 1 500 € | 0 à 200 € |
| Examen requis | ✅ Oui | ❌ Non |
| Documents à fournir | Pièce ID, justificatif de domicile, etc. | Attestations d’expérience |
| Niveau de difficulté | ⚙️ Moyen | 🎯 Variable (selon dossier) |
| Résultat garanti ? | ✔️ Si examen réussi | ❓ Selon acceptation du dossier |
Les étapes à suivre après l’obtention de l’attestation de capacité de transport léger
Une fois votre attestation en main, plusieurs démarches administratives sont obligatoires avant de pouvoir démarrer votre activité.
🔹 Inscription au registre des transporteurs (DREAL)
- Dépôt du dossier auprès de la DREAL de votre région
- Justificatif de capacité financière requis (1 800 € pour le premier véhicule, 900 € pour les suivants)
- Délai d’instruction : en moyenne 2 à 4 semaines
🔹 Choix du statut juridique et souscription d’une assurance
- Choisissez la forme adaptée à votre projet (auto-entrepreneur, SASU, EURL…)
- Souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
- Assurez également votre véhicule pour une utilisation commerciale
🔹 Déclaration de l’activité au registre du commerce
- Immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Cette étape est indispensable pour obtenir votre numéro SIRET
Bon à savoir : et si vous souhaitez créer ou développer votre entreprise ?
L’obtention de la capacité de transport est souvent le point de départ d’un projet entrepreneurial plus large.
Nous proposons un accompagnement complet pour :
- Choisir la structure juridique adaptée à votre activité
- Rédiger vos statuts et vous immatriculer facilement
- Déléguer la gestion réglementaire à un gestionnaire de transport externe agréé
- Bénéficier de conseils concrets pour lancer ou développer votre entreprise de transport
Un vrai plus pour gagner du temps, éviter les erreurs et débuter sur des bases solides.
⚠️ Erreurs fréquentes à éviter
- ❌ S’inscrire à une formation non agréée par la DREAL
- ❌ Ne pas anticiper les délais de traitement administratif
- ❌ Confondre capacité « lourd » et « léger » (ce sont deux procédures différentes)
- ❌ Lancer son activité sans assurance professionnelle
- ❌ Négliger le dossier de capacité financière, pourtant obligatoire pour la DREAL
Conclusion – Ce qu’il faut retenir sur la capacité de transport
- L’attestation de capacité transport léger est indispensable pour toute activité de transport professionnel avec un véhicule de moins de 3,5 tonnes.
- Deux voies s’offrent à vous : la formation agréée ou la validation de votre expérience (VAE).
- Une fois obtenue, vous devrez finaliser l’ensemble des démarches administratives avant de démarrer.
- Besoin d’un accompagnement clair et efficace ? Le site gestionnairetransport.fr vous aide à chaque étape.