Attestataire Transport Routier :
Location de capacité de Transport
Pour créer son entreprise de transport de marchandises, il est obligatoire de posséder la fameuse attestation de capacité de transport. Ce certificat permet d'obtenir la licence communautaire auprès de la DREAL de sa région afin de pouvoir exercer son activité en toute légalité.
Découvrez tous les avantages et les étapes pour louer une capacité de transport dans la suite de cette page.
À la recherche d'une location de capacité de transport ? On vous dit tout
Vous avez le camion, le permis, les contrats mais il vous manque la licence de transport ? Pas d'inquiétude, il existe aujourd'hui une activité réglementée qui est celle du capacitaire de transport.
Ce prestataire qui agit dans le secteur du transport peut vous aider à démarrer ou développer votre activité rapidement. En effet, ce professionnel du transport peut obtenir votre agrément auprès de la DREAL sans que vous deviez passer un examen coûteux et difficile à appréhender lorsque l'on est un chef d'entreprise déjà bien occupé.
Les avantages de la location de capacité de transport
On entend souvent parler de « location de capacité de transport plus de 3t5 » mais un gestionnaire transport n'est pas un homme de paille qui est là uniquement pour vous louer une capacité de transport.
Si vous ne possédez pas l'attestation de capacité professionnelle, opter pour un capacitaire transport routier est une solution rapide qui répond aux exigences du transport public routier de marchandises.
Démarrez rapidement
Une fois votre contrat signé, obtenez votre numéro de licence en quelques semaines. Nous vous accompagnons aussi dans la création et la modification de votre statut d'entreprise de transport.
Confiez vos démarches administratives
Les démarches auprès de la DREAL, mise à jour de vos documents sur les bourses de fret, demande de certificats — déléguez toutes vos tâches administratives.
Évitez les erreurs de base
Une entreprise professionnelle de transport a de nombreuses obligations et doit respecter des règles strictes (échanges avec la DREAL, RSE, sécurité). Bénéficiez des conseils d'un professionnel.
Une solution moins coûteuse
Passer par un gestionnaire externe vous fait économiser en moyenne 60% sur vos charges par rapport à l'embauche d'un directeur interne.
Comment fonctionne la mise à disposition de capacité ?
Un contrat type pour la capacité de transport
Le gestionnaire de transport doit vous fournir un contrat juridiquement approuvé par la DREAL. Il effectue toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre licence de transport.
Gestion des véhicules et des tâches administratives
C'est un véritable partenaire qui vous accompagne tout au long de votre activité de transport. Il connaît parfaitement la profession et supervise votre activité dans le respect de la RSE (Réglementation Sociale Européenne) et des règles de sécurité.
Gestionnaire externe ou capacitaire salarié : combien économisez-vous ?
Indiquez votre activité de marchandises et votre nombre de véhicules : le calculateur compare les deux coûts annuels en quelques secondes.
Questions fréquentes sur la capacité de transport
Quelles sont les conditions d'accès au métier de transporteur routier ?
Les conditions d'accès à la profession de transporteur routier de marchandises :
Si l'entreprise remplit tous ces points, elle peut présenter une demande d'inscription au registre des transporteurs auprès de la DREAL.
Qu'est-ce que l'attestation de capacité pour le transport de marchandise ?
Le certificat de capacité est délivré aux transporteurs et aux intermédiaires dans le domaine du transport. Il existe 3 possibilités d'obtenir cette autorisation : un examen écrit et annuel, une expérience professionnelle attestée ou un diplôme équivalent dans un centre de formation.
Un certificat de capacité professionnelle est-il transmissible ?
Cet agrément étant nominatif, il n'est ni transmissible, ni cessible.
Quelle est la durée de validité du certificat de capacité professionnelle ?
Les certificats de capacité professionnelle sont encore valables sous certaines conditions. Une personne qui n'a pas participé à la direction d'une entreprise de transport au cours des cinq dernières années peut être tenue de suivre un programme de formation agréé afin d'actualiser ses connaissances.
En résumé, le titulaire ne peut utiliser son certificat que s'il a été actif au cours des cinq dernières années.
Est-il possible de faire appel à un gestionnaire externe commissionnaire ?
Non. L'attestataire commissionnaire doit être interne à l'entreprise. On ne peut pas exercer cette activité en tant que prestataire externe de la même manière qu'un gestionnaire externe transport de personnes et marchandises.
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