Gestionnaire de Transport Externe
Vous êtes à la recherche d’un gestionnaire de transport externe dans le domaine du transport de marchandises ou de personnes ? Vous souhaitez devenir chauffeur à votre compte en transport express, transport international ou en messagerie et obtenir une capacité ? Vous êtes arrivé au bon endroit ! Voici quelques rappels essentiels à connaître si vous souhaitez vous offrir les services d’un gestionnaire externe pour créer votre entreprise de transporteur public en véhicules légers ou poids-lourds :
Qu’est ce qu’un gestionnaire externe de transport ou GTE ?
Le gestionnaire de transport associé assure la direction effective et permanente de l’activité d’une entreprise de transport liée par un contrat de transport.
Anciennement appelé « attestataire de capacité », le gestionnaire de transport est une personne physique qui possède une ou plusieurs attestations de capacité professionnelle en cours de validité et doit satisfaire aux conditions d’honorabilité.
Une fois l’entreprise inscrite au registre, le GTE qui détient la capacité à plusieurs responsabilités et missions, à savoir :
✔️ Qui ? Il doit être une personne physique et résidant européen détenteur de la capacité. Auto-entrepreneur individuel ou salarié.
✔️ Ses responsabilités ? Il assure la direction permanente et effective de l’activité de transporteurs routier et peut être personnellement sanctionné en cas de manquement à la réglementation des transports (perte de l’honorabilité, déclaré inapte par le Préfet). Il vérifie par exemple la capacité financière (liasse fiscale), l’exigence d’établissement, l’honorabilité professionnelle afin de procéder à l’inscription au registre pour obtenir la licence de transport.
✔️ Ses missions ? Comptabilité de base de l’entreprise, entretien des véhicules, affectation des services aux conducteurs et aux véhicules, vérification des procédures de sécurité et des contrats de transport, le social concernant les chauffeurs et toutes les vérifications sur les activités de transport.
✔️ Cas du gestionnaire externe sous contrat : Maxi 20 véhicules gérés pour un maximum de 2 entreprises différentes. Transport routier de marchandises et/ou voyageurs. Un contrat écrit de prestation entre l’entrepreneur gestionnaire et le chef d’entreprise de transport est obligatoire. Il doit mentionner les missions confiées ainsi que la rémunération prévue pour ces différentes missions.
Titulaire du BTS Transport
Après avoir passé l’examen et obtenu mon BTS spécialité transport en 2010, j’ai exécuté différentes missions pour des entreprises de transport, notamment de transport routiers et commissionnaire de transport.
Fort d’une expérience de plusieurs années dans le secteur du transport, j’ai décidé de me lancer au service d’entreprises qui souhaitent faire évoluer leur société et développer leurs opérations de transport.
Étant titulaires de la capacité professionnelle de transport délivrée par la direction régionale, j’ai donc choisis logiquement le métier de gestionnaire de transport !
Il s’agit d’une profession qui a été créée récemment (2012) par le paquet routier afin de mettre un terme aux activités illégales de « location » d’attestations.
Capacitaire transport de marchandises
Pour les entreprises de transport routier de marchandises, il est obligatoire de disposer d’une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises. Il existe deux qualifications professionnelles différentes pour le transport : le transport léger (jusqu’à 3,5 tonnes) et le transport lourd (plus de 3,5 tonnes). La voie d’accès principale à la capacité professionnelle pour le transport de marchandises est l’examen annuel à la DREAL ou à la DREIA en Ile-de-France.
J’ai obtenu les capacités de transport de marchandise -3.5 t et + 3.5 t en 2010. Je peux ainsi offrir des solutions adaptées à chaque profession de transporteur (léger ou lourd).
Capacitaire transport de voyageurs
De la même manière que pour la capacité de transport de marchandise, l’exercice de la profession étant réglementé il est nécessaire de passer l’examen et être titulaire d’une attestation de transport routier de voyageurs pour obtenir l’accès au transport public de personnes.
Détenteur de la capacité de transport de voyageur, je peux vous accompagner dans le développement ou la création de votre activité afin d’obtenir les autorisations de transport nécessaires.
Commissionnaire de transport
Également titulaire de la capacité de commisionnaire de transport, je peux vous aider à développer votre activité d’affrètement pour le compte d’autrui avec un chiffre d’affaire n’excédant pas 15% de votre CA annuel global.
C’est un domaine que je maîtrise assez bien grâce à mes années d’expériences en tant qu’affréteur et exploitant en transport intérieur et international de tous types de fret (colis, palettes, lots complets). Néanmoins, il est important de noter que la réglementation du transport routier n’autorise pas une personne possédant la capacité de commissionnaire à devenir prestataire externe. Pour vous immatriculer au registre des commissionnaires, vous devez être associé via une société avec une personne qui dispose d’une capacité (en SAS ou SARL) ou avoir la capacité.
Création / modification de statut
Vous souhaitez créer ou modifier les statuts de votre société de transport (SARL, SAS, etc.) ? Je vous accompagne dans la rédaction ou la mise à jour de vos statuts, que ce soit pour une création d’entreprise, un changement d’activité, d’associé, ou toute autre modification administrative.
Grâce à mon expérience du secteur et ma connaissance des exigences réglementaires du transport routier, je peux vous aider à constituer un dossier solide et conforme, prêt à être enregistré auprès du greffe ou du CFE compétent.
Le contrat type de gestionnaire de transport
La réglementation des transports routiers et notamment les DREAL (Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) exigent que certains documents spécifiques soient mentionnés dans le contrat :
➡️ Les obligations du gestionnaire de transport
➡️Les responsabilités
➡️ La rémunération
➡️Les délégations de pouvoirs et de signatures
Le contrat que je fournis répond à toutes ces exigences et à été élaboré par un cabinet de juriste. Vous n’avez donc à vous occuper de rien ! Tous les documents annexes sont fournis par mes soins et je prend en charge toutes les démarches auprès des DREAL.
Un accompagnement qui
répond aux exigences de la profession
Déléguez entièrement vos tâches administratives (demande d’autorisation au registre des transporteurs, enregistrement sur les bourses de fret, demande d’attestation de transport dangereux, renouvellement de carte grise, suivis des entretiens, contrôle tachygraphe, vérification des contrats de sous-traitance etc…).
Un partenariat doit vous être bénéfique, il ne s’agit pas uniquement d’une « location de capacité » mais de trouver un véritable partenariat avec votre gestionnaire.
Un gestionnaire à un devoir de conseil et d’accompagnement, c’est pourquoi je mets mes nombreuses années d’expérience à votre service pour créer une entreprise de transport !
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Si vous avez des interrogations concernant des points clés, le blog est là pour vous éclairer :
🔹 Création et gestion d’entreprise de transport
🔹 Réglementation du secteur
🔹 Astuces pour optimiser votre activité
🔹 Explications sur la location de capacité
🔹 Retours d’expérience et conseils pratiques
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Exigences de la profession
Étant limité à deux clients dans la limite de 20 véhicules, il se peut que je vous oriente vers un confrère en fonction des mes disponibilités.